Est-ce que mon forfait est concerné ?

Tous les forfaits téléphoniques ne sont pas concernés par cette hausse et donc par cette possibilité de résiliation.


Type de forfait

Cette hausse de TVA ne concerne que les forfaits (moile et internet) offrant des services TV (pouvoir regarder la télévision sur son mobile est une fonctionnalité offerte depuis quelques années par les opérateurs. C'est en effet sur ce type de services que la TVA est augmentée.
Plus d'explications sur cette augmentation de TVA.

Date d'ouverture du forfait

En théorie, tout forfait ouvert avant cette nouvelle TVA est concerné. Cependant, certains opérateurs comme Orange ont modifié mi-décembre certaines clauses de leurs contrats leurs permettant de modifier la TVA à loisir.

Dans la pratique, l'idéal est que votre forfait ait moins de deux ans et aient été ouvert avant décembre 2010. Ceci vous permettra de résilier votre forfait et de conserver votre portable alors que son prix n'a pas encore été compensé par vos abonnements.

Par exemple : si vous avez payé 200€ alors qu'il en vaut plus de 600) votre iPhone en septembre 2010, vous pourrez garder votre téléphone gratuitement!

Attention : il ne sert à rien de prendre un forfait après décembre 2010 en espérant le résilier dans quelques mois, les nouveaux contrats des opérateurs ne permettent pas de le faire.

Opérateur

Orange, SFR, Bouygues Telecom... tous les opérateurs proposant des forfaits avec un service TV sont concernés par cette obligation réglementaire.

Liste des forfaits concernés

Chez SFR
Illimythics 5 (Connect, Webphone, iPhone, Absolu)
Illimythics 5+ (Connect, Webphone, iPhone )
Illimythics 3G+ et 3G+ Full Internet
Illimythics iPhone
Série limitée Illimythics 3G+
Illimythics Pro et Pro 24/24
Série Limitée Illimythics Pro
Série limitée Canalsat Mobile
Forfaits Bloqués MTV (sauf celui à19,90€)
Série limitée Webphone
Série limitée Blackberry


Chez Bouygues Telecom
A venir

Chez Orange
A venir